Système de santé

Le système de santé français regroupe l’ensemble es moyens et activités mis en œuvre pour la production de la santé à visée : curative, préventive et éducative.

 

Son organisation se passe à plusieurs niveaux.

 

Niveau national :

 

L’Etat intervient directement dans le financement et l’organisation de l’offre de soins.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé comprend quatre grandes directions :

 

  • Direction générale de la santé qui conçoit les axes de la politique nationale de santé et contribue à leur mise en œuvre.
  • Direction générale de l’offre de soins qui est chargée de veiller aux besoins pour la prise en charge des usagers et de garantir l’efficience et la qualité des structures de soins.
  • Direction de la Sécurité Sociale qui élabore et met en œuvre la politique relative à la Sécurité Sociale (assurance maladie, accidents du travail, retraite, famille, dépendance, financement et gouvernance).
  • Direction générale de la cohésion sociale qui conçoit, pilote et évalue les politiques publiques de solidarité du développement social et de promotion de l’égalité.

 

 

Les décisions de l’Etat s’appuient sur des rapports établis par des comités nationaux et des agences spécialisées dans le domaine sanitaire.

 

Les comités nationaux sont des organismes consultatifs :

 

  • Haut Conseil de la Santé Publique, il contribue à la définition des objectifs de santé publique en produisant un rapport annuel d’analyse des problèmes de santé et les facteurs susceptibles de les influencer.
  • Conférence Nationale de Santé qui est le lieu de concertation avec l’ensemble des acteurs du système de santé, il établit chaque année un rapport sur le respect du droit des usagers.

 

Les agences sanitaires :

 

Ce sont des structures indépendantes mais sous tutelle des administrations centrales, elles ont une autonomie juridique et financière.

 

  • Haute Autorité de Santé : élabore des guides de bonne pratique, met en place la certification des établissements de santé.
  • Agence Nationale de Sécurité du Médicaments et des produits de santé : évalue les produits de santé et délivre les autorisations de mise sur le marché
  • Agence de Bio Médecine : gère la liste nationale des patients en attente de greffe d’organe et contribue à la réflexion éthique.
  • Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, alimentation, Environnement, travail : assure la sécurité dans les domaines de l’alimentation, l’environnement et le travail.
  • Etablissement Français du Sang : collecte, prépare et distribue les produits sanguins labiles.
  • Santé Publique France : protège la santé des populations (observations épidémiologiques, veille, promotion de la santé, alerte sanitaire)
  • Institut National de Radioprotection et de Sureté nucléaire : organisme national de référence sur le risque nucléaire et radiologique.

 

Il existe une vingtaine d’agences sanitaires expertes dans leur domaine.

 

Niveau régional :

 

L’Agence Régionale de Santé en est l’acteur central.

 

Elle établit le Programme Régional de Santé après consultation de la Conférence Régional de Santé et de l’Autonomie, du préfet de région et des collectivités territoriales.

 

Le programme régional de santé est constitué :

  • d’un cadre d’orientation stratégique détermine les objectifs généraux et les résultats attendus dans les 10 ans pour améliorer l’état de santé de la population et lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

 

  • d’un schéma régional de santé. établit pour 5 ans, il détermine pour l’ensemble de l’offre de soins et de services de santé, y compris en matière de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico-social, des prévisions d’évolution et des objectifs opérationnels.

 

  • d’un Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins des personnes les plus démunies qui vise à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et à l’amélioration de l’accès à la prévention et aux soins, à échéance de 5 ans.

 

 

Niveau départemental :

 

Conseil territorial de santé  (CTS)

 

Son rôle est de contribuer à mettre en cohérence les projets territoriaux sanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de santé publique.

C’est une instance de démocratie sanitaire qui permet dans chaque territoire un débat sur les choix et les décisions qui le concernent et offre la possibilité aux acteurs de proximité d’être force de proposition.

 

Schéma départemental  d’organisation sociale et médicosociale.

C’est le  conseil départemental qui l’établit.

Il est compétent pour l’organisation des établissements et des services dans les domaines suivants :

Aide sociale à l’enfance et PMI (Protection Maternelle et Infantile)

Personnes adultes handicapées

Personnes âgées