Organisation des Usagers

La Loi de Modernisation de la Santé du 15/12/2015 prévoit la création d’une union nationale (UNAASS) composée des associations d’usagers du système de santé agréées au plan national, et prend le nom de France Assos Santé. Elle comprend 72 associations :

 

 

 

 

 

 

Cette association (UNAASS) est financée par un fonds national pour la démocratie sanitaire inscrit dans le PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale). Ce fonds est alimenté par 0.11% du produit de la taxe sur la consommation du tabac.

Au Niveau Régional, cette union nationale comporte des délégations territoriales (URAASS) composées des composantes régionales des associations ci-dessus et des associations d’usagers qui ont reçu un agrément régional.

De ce fait, ALDUS, qui a reçu un agrément régional en 2005, 2011 et 2017, a adhéré à la délégation régionale de Nouvelle Aquitaine de France Assos Santé.