Statuts

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:

« Association Limousine Des Usagers de la Santé (ALDUS) ».

Article 2.

Cette association a pour objet :

  • de promouvoir le droit à la santé en Limousin
  • de connaître les besoins locaux
  • d’organiser la concertation avec toutes les parties concernées (usagers, professionnels, mutualité, pouvoirs publics, etc.) et œuvrer pour une politique de santé pour tous plus juste et plus égalitaire
  • d’informer l’ensemble de la population par tous les moyens
  • de participer aux structures départementales ou régionales de santé existantes ou à venir
  • d’assurer la représentation et la défense de ses membres.

 

Article 3.

Le siège social est fixé au 8, rue de la Règle à Limoges. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4.

L’association se compose de membres ou d’associations intéressés par les problèmes de la santé et acceptant les buts de l’association.

 

Article 5.

Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

 

Article 6.

Sont membres ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 

Article 7.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation
  • la radiation pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8.

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’État, de la Région, des Départements et des Communes
  • les dons et legs.

Article 9.

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour un an par l’assemblée générale et qui prend le nom de Conseil d’Administration. Les membres de ce conseil sont rééligibles mais doivent faire acte de candidature. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé :

  • d’un président
  • d’un vice-président
  • d’un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint
  • d’un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint

En cas de vacances de membres du bureau, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres parmi les membres du conseil jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les semestres, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est majeur.

Le conseil d’administration définit concrètement la stratégie de l’association. En dehors de ses réunions réglementaires, il met en place des réunions de travail auxquelles peuvent être invitées des personnes qualifiées en raison de leur attachement à la défense du droit des usagers, et en s’engageant à respecter les objectifs de l’association.

Article 11.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant selon les modalités adoptées par l’assemblée générale.

 

Article 12.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 11.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. Si le quorum (50% des membres élus ou représentés) n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée dans les 8 jours suivants, les décisions seront prises alors à la majorité des membres présents.

 

Article 13.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait adopter par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Le président

 

 Modifiés le 15 Décembre 2011