Histoire

1982

Le  12 Mai 1982, le Conseil des Ministres approuve un document appelé  « Charte de la Santé », qui fixe le cadre et les orientations d’une nouvelle politique de  la santé.

A l’invitation du Dr Gérard Vincent, les professionnels de santé sont appelés à se mobiliser le 5 Juillet 1982 au Centre Culturel Jean Gagnant à Limoges afin de concrétiser et faire aboutir, dans notre région, les principes généraux contenus dans cette charte. A l’issue de cette réunion, il a été décidé de créer une association ouverte à toutes les professions de santé, aux diverses associations ainsi qu’à tous citoyens :

« Association des Usagers et Professionnels  De La Santé en Limousin »

Les Statuts de l’AUPSL sont déposés en Préfecture le 9 Juillet 1982. Officiellement l’association prend naissance le 21 Juillet 1982 (Journaux officiels)

A partir de ce moment l’association

  •   participe aux  débats nationaux sur la santé

– pour le remboursement de l’IVG (octobre 1982)

– débats sur le forfait hospitalier

– prise de position contre les conseils ordinaux avec UNAMDOR (union  nationale des médecins pour la dissolution de l’ordre) en novembre 1982

  •  organise des conférences – débats  publiques et gratuites  etc                  (annexe 1)

Dès lors, AUPSL représente les usagers dans :

  •  l’ORS (Observatoire Régional de Santé), créé en mars 1982, et  participe au conseil d’administration en 1983
  •  le comité départemental consultatif de promotion de la santé en Haute-Vienne en 1983
  •           le conseil communal de la délinquance à Limoges en 1984
  •           le  comité régional de lutte contre l’alcoolisme
  •           le comité de pilotage de l’organisation sanitaire du Limousin (CROS)
  •          le comité régional d’éducation à la santé (CRES)
  •          le Groupe de Réflexion, d’Action et d’Information sur la Nutrition humaine (GRAIN)

1983

    En 1983 Madeleine GERALD  devient Présidente de AUPSL.

 

1984

 

L’AUPSL  devient  membre correspondant de la Fédération Nationale des Groupes d’Usagers de la santé  (FENGUS) dès Janvier 1984 (cf annexe 2)

AUPSL participe aussi à la création de l’Association pour la promotion de la santé à Limoges dont Madeleine Gérald devient la Présidente

Monique CHOLBI devient, alors, Présidente del’association  en Juillet 1984

 

Au cours de cette période, une collaboration est initiée avec les syndicats  (CFDT, SMG, CGT)

 

 

 

Conférence débat : « Le foie des Français » vendredi 19 Octobre 1984                  Par le Pr Claude BERAUD

1985

 

Conférences débats :

« La restauration collective » mercredi 13 Mars 1985

« L’acupuncture »  jeudi 20 Juin 1985 par le Dr Delhoume

« Comment s’alimenter aujourd’hui »  jeudi 28 Novembre 1985 par Daniel Lemmonier

 

1986

 

L’association soutient la promotion de l’accès au dossier médical de chaque malade

Conférences débats :

« Pourquoi et comment devient-on cancéreux ? vendredi 25 Avril 1986 par Dr Michel Labadie

« Santé bucco dentaire, information et prévention » 20 novembre 1986 par le Dr Michel Collineau

 

1987

Conférences débats :

« Le S.I.D.A. aujourd’hui » le jeudi 29 Octobre 1987 par le Dr Kourilsky

« Autogestion et santé » le 17 avril 1987 par le Pr Michel Labadie

« Les Français abusent-ils des médicaments tranquillisants ? » le jeudi 19 mars 1987 par Dr B. Hervy, Dr P. Le Jan, Dr J.F Roche

« La Sécurité Sociale : bilan et avenir »le jeudi 18 Juin 1987 par Christian Dufour

 

Communiqué de presse :

 

             1988

Un des membres fondateurs de l’association nous quitte.

Conférences débats :

 

« Les médicaments » le jeudi 11 Février 1988 par Mr Buge, Pr J. Buxeraud,Pr G.Habrioux

« La contraception » le jeudi 19 Mai 1988 par Dr E.Hervy, Dr Y.Aubard et le planning familial

« Les varices » le lundi 12 Décembre 1988 par Dr Moreau-Charazas

L’AUPSL a toujours été opposée au secteur privé dans les hôpitaux.

1989

Conférences débats :

« Le mal au dos » le jeudi 2 Mars 1989 par le Dr P. Bertin, M.F. Chazelas,

« La kinésithérapie » le jeudi 19 Octobre 1989 par J.R. Hainque

 

1990

AUPSL signe une charte de l’usager de l’hôpital élaborée par RESHUS, Réseau Hospitalier des Usagers créé en 1989 et animé par Josée CHINEAU (cf annexe 3), dont le titre est :

   « USAGERS DE L’HOPITAL connaissez vos droits »

son édition est financée par la  Fondation de France et elle préfigure la« Charte du patient hospitalisé » parue en 1995 en  annexe de la circulaire ministérielle n° 95-22

Projet de la charte de l’usager de l’hôpital

Forme définitive de la Charte :

 

Conférences-débats organisées :

« La consommation de soins en Haute-Vienne » le jeudi 8 Mars 1990 par le Dr G. Faessel

« Les ressources en eau » le jeudi 13 décembre 1990 par P.Couillault

 

1991

Conférences débats :

« Le projet de réforme des hôpitaux » le mercredi 27 Mars 1991

« Les soins d’urgence » « Accidents domestiques et traumatologie de l’enfant » le mardi 28 Mai 1991  par Dr D. Mathé et  Dr G.Terrier

1992

Conférence débat :

« Les rhumatismes inflammatoires » le jeudi 3 Décembre 1992 par Dr  P.Bertin et P.Denis

1993

Conférence débat :

« Le soutien des personnes âgées à domicile en Haute Vienne » le jeudi 18 Novembre 1993 par S. Coindeau –Fourtané, G. Vaclavick, I.Tartarin

 

Un collectif d’associations d’usagers de la santé se constitue en Limousin : le C.A.U.S. qui ne deviendra officiel qu’en mai 1997.

Après réflexion l’association n’y adhère pas.

 

1994

Conférences débats :

« Les allergies saisonnières » le jeudi 10 Février 1994 par C.Bertin

« La formation secouriste des personnels participant à l’urgence »  le jeudi 1er Décembre par G. Terrier

Communiqué

 

Assemblée générale

1995

Charte du patient hospitalisé issue de la « Charte de l’Usager de  l’Hôpital » élaborée en 1990 avec  le réseau RESHUS

1996

 L’ordonnance n° 96-346 et n° 96-345 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins du 24 avril 1996, dans le cadre de la réforme hospitalière conduite par Alain Juppé, prévoit la participation des usagers au système de santé au conseil d’administration de chaque établissement. Ainsi dans un premier temps par deux représentants, les usagers font leur entrée, dans les conseils d’administration avec voix délibérative et également dans les conférences régionales de santé.

 AUPSL participe à la première  Conférence Régionale de Santé le 4 Juin 1996.

Au niveau national se crée le CISS (Collectif Interassociatif Sur la santé) (cf annexe 4).

Conférence débat :

« Inégalité dans l’accès aux soins » le jeudi 9 mai 1996 modérateur Pr Christides

1997

 Conférence débat :

« Le carnet de santé, pour qui ?, pourquoi ? » le jeudi 30 janvier 1997 par C. Legay

                                       1998

Conférences débats :

                    « L’amiante » le mercredi 28 janvier  1998 par Pr F. Bonnaud, Dr M.Pascual et A Vandenberghe

 

 

 

« Les comportements à risque chez l’adolescent »

le jeudi 11 juin 1998

par Pr R.Garoux, Dr E.R.Lombertie, Dr P.Villeger

 

 « Fin de vie » : le samedi 7 novembre 1998 par Dr B. Devalois

 

 

 

1999

Conférences débats :

« Le travail en questions » le mardi 22 juin 1999 par DR P. Bouet, organisée avec la Mutuelle des Cheminots

 

« Le cancer du sein » le jeudi 25 novembre 1999 par Pr N. Tubiana-Mathieu, Dr M. Paziault, Dr M. Desfougères, et Dr A. Riouallon

2000

Conférences débats :

« Usagers de la santé connaissez-vous vos droits ? » le jeudi 16 Novembre 2000 par J. Verbié, J. Chineau, Pr J.J.  Bouquier, Dr P. Nauche et maitre P. Moreau

« La pilule du lendemain » le jeudi 4 Mai 2000 par J. Latapie-Sudret, Dr Y. Aubard, B. Gouraud, Dr J.F. Roche

2001

 Alain DELHOUME devient Président de AUPSL en janvier.

Lors de la création d’un comité technique régional de cancérologie le 6 juin 2001, dans le cadre de la mise en place du PRS cancers, UPSL participe aux quatre sous-groupes de travail.

Conférences débats :

« De la ferme à l’assiette » le jeudi8 novembre 2001 par Pr J. Brugère-Picoux

« Le cœur dans tous ses états » le jeudi 22 Mars 2001 par Pr P. Virot, Pr E. Cornu, Dr J.C. Desport, Dr J.O. Verguet.

L’AUPSL participe à la mise en place du comité régional des usagers de la santé.

Contact avec le CHU

2002

 L’association change de nom et devient ALDUS en juillet :

l’Association Limousine Des Usagers de le Santé

 ALDUS représente les usagers dans l’association départementale de dépistage du cancer du sein.

Conférences débats :

« L’ostéoporose n’est pas une fatalité » le jeudi 23 Mai 2002 par Dr A. Cheipe, Dr C.Bonnet, Dr I. Négrier et Dr M.F. Tortul

« Légionelle et légionellose » le jeudi 28 Novembre 2002 par Pr F. Denis, Dr M. Mounier, J. Jaouen, P. Michel

 

 

 

 

 

 

 

 

 

En 2002 l’URAF (Union Régionale des Associations Familiales) décide de créer un collectif et le CISS Limousin (Collectif Interassociatif Sur la Santé) va naître de façon informelle en novembre, 28 associations adhérent et signent une charte calquée sur la charte du CISS national. Il fournit ainsi aux administrations régionales des interlocuteurs pouvant représenter les usagers au sein du système de santé.

ALDUS adhère, alors, au CISS Limousin.

2003

Conférences débats :

« Peut-on éviter de souffrir au travail » le jeudi 13 Novembre 2003 par A.Vandenberghe, Dr M. Castillon, Dr J. Alain, C. Troutaud

 

 

 

 

 

« Les allergies alimentaires » le 27 Mars 2003 par Pr G. Habrioux, Dr J.C Desport, R. Boulet

2004

Conférences débats :

« Accidents circulaires cérébraux » le jeudi 8 Avril 2004 par le Pr J.Y. Salle, Dr M.P. Boncoeur, Dr F. Macian-Montoro, Dr Y. Jamois

 

 

 

 

 

 

« Dormir : pour quoi faire ? » le jeudi 7 Octobre 2004 par Pr P. Tapie, Dr S. Orcel, Dr F. Chalard, A. Hascouet

 2005

 

Conférences débats :

«  Cancer du col utérin » le jeudi 16 Juin 2005 par Pr Y. Aubard, Pr A. Maubon

 

 

 

 

 

« Cancer de la prostate » le mardi 1er Mars 2005 par Pr J.P. Dumas, Pr P. Clavere, Dr P.L Jeaneau

 

 

 

 

 

« Quels toxiques dans notre assiette ? » le mardi 22 Novembre 2005 par J.F. Narbonne

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a créé un dispositif d’agrément des associations qui assurent la représentation des personnes malades et des usagers du système de santé (article L. 1114-1 du code de la santé publique).

 

ALDUS obtient son premier agrément  en décembre 2005 pour une période de 5 ans et représente depuis cette date les usagers dans les établissements de santé

2006

Le CISS Limousin se constitue en association loi 1901 et  rejoint le réseau des CISS en signant avec le CISS national le contrat de réseau et de label. Il reçoit, alors, une subvention de l’ARH.

Conférences débats :

« La maladie de Parkinson » le jeudi 15 juin 2006 par Dr F. Golfier-Pichon, Dr F. Torny, G. Benayoune, A.L Godillon

 

 

 

 

 

« Le cancer colo-rectal » le mardi 14 mars 2006 par Pr N. Tubiana Mathieu, Pr D. Sautereau, Dr B. Croguennec, Dr M. Paziault, Dr P.M. Perinaud

 

 

 

 

« Aptitude-Inaptitude en médecine du travail » le jeudi 30 novembre 2006 par Dr M. Chevalier, Dr M. Hamon, A.Vandenberghe

 2007

Conférences débats :

«  Le lupus, une maladie mystérieuse » le jeudi 15 mars 2007 par Pr E. Vidal, Dr A. Sparsa, L. Limousin et A.Delhoume

 

 

 

 

 

« Les vaccinations en 2007 » le jeudi 11 Octobre 2007par Pr P. Weinbreck et Dr F. Burbaud

 

 

 

 

 

 

Gérard HABRIOUX est élu Président de ALDUS

 2008

Conférences débats :

« Les franchises médicales » le jeudi 20 Mars 2008 par J. Verbié, M. Rivière, F. Joliclerc, J.L. Droitecour

 

 

 

 

 

« La chirurgie de l’obésité » le jeudi 9 Octobre 2008 par Dr M. Sodji et Pr J.C. Desport

« Greffes et dons d’organes » le jeudi 18 Décembre 2008 par le Pr C. Cabrol

2009

Conférences débats :

« Les escarres » le mercredi 26 août 2009 par Dr S. Meaume et Pr A. Desmouliere

 

 

 

 

 

.

« Le sel » le jeudi 22 Octobre 2009 par Pr P. Meneton , Pr J.C.Desport

2010

 Conférence débat :

« Les adolescents face à l’alcool » le jeudi 18 novembre 2010 par Dr L. Beauseigneur, D Gayout, A. Lasnier, M.P. Dunet

 

 

 

 

2011

  L’agrément régional est renouvelé pour notre association 

2012

Conférence débat :

«Les maladies de notre système de santé » le 16 février 2012 par le Pr Grimaldi

 

 

 

 

 

« La contraception en 2013 » le mercredi 19 décembre 2012 par M.C Crespy, Dr J. Mollard, V. Brun

« Ressorts et enjeux de l’affaire Médiator » le mardi 18 décembre 2012 par Dr I. Frachon

(Tous les documents de cette brochure proviennent des archives de l’association)

ANNEXE 1

 

ANNEXE 2

Fédération Nationale des Groupes d’Usagers de la Santé. (FENGUS)

 Aux alentours des années 1977-1978 se sont créés des groupes d’usagers un peu partout en France. La première rencontre de ces groupes eut lieu à Paris les 13-14 Juin 1981 puis tenue de la première assemblée générale le 25/10/84 avec la naissance de la FENGUS et adoption d’une charte dont les points principaux sont les suivants :

-PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES DE PREVENTION

-REPENSER, DEFENDRE ET GERER NOS BESOINS PLANETAIRES FONDAMENTAUX D’ETRES HUMAINS

-ACQUERIR UN SAVOIR EN MATIERE DE SANTE

-PARTICIPER A L’ORIENTATION, L’ORGANISATION, LA GESTION, LE CONTROLE DU SYSTEME SANITAIRE, DE LA SECURITE SOCIALE

– DENONCER LA PREVALENCE DU PROFIT DANS CERTAINS SECTEURS MEDICAUX

-TRANSFORMER LE DIALOGUE SOIGNANT-SOIGNE

-POUVOIR CHOISIR EN TOUTE LIBERTE, SECURITE, CONNAISSANCE, UNE THERAPEUTIQUE

Avec comme principaux objectifs et rôles :

-créés, animés, gérés « par » les usagers « avec et pour » les usagers

-indépendants de  tout pouvoir médical, politique, financier

-accessible et ouvert à tous

-constitués en association

 

ANNEXE 3

RESeau Hospitalier des USagers

Créé en Janvier 1989 pour regrouper des associations œuvrant pour la représentation de tous les usagers au sein de l’Hôpital, RESHUS a pour objectif la reconnaissance des droits de la personne et du citoyen au sein de l’Hôpital. Son objectif étant de faire évoluer la législation pour que soit pris en compte le respect de la dignité de la personne quels que soient les origines, l’âge et la condition sociale du malade.

Ses objectifs à l’intérieur de l’hôpital sont :

-la reconnaissance des droits de la personne à l’hôpital

-l’information des usagers

-le dialogue avec l’administration et les hospitaliers

-la représentation collective des usagers de la santé.

A cette date 7 associations( dont l’association des usagers de l’hôpital et des soins médicaux-AUHSM Santé Défense), réparties sur l’hexagone, adhéraient à RESHUS, qui élabore  une « charte de l’usager de l’hôpital » en 1991, signée par 21 associations (dont AUPSL) dont la diffusion sera assurée grâce au soutien de la Fondation de France, et qui préfigure la « charte du patient hospitalisé » en 1995.

En 1996, toutes signataires de la charte de l’usager de l’hôpital, l’AFDC (Association Française des cardiaques), l’AFL+ (Association Française du Lupus et autres collagénoses), l’AMI (Association des malades et invalides), la CSF (Confédération syndicale des familles), la FMH (Fédération des malades et handicapés), et RESHUS, créent le GAUM (groupement des usagers de la médecine). Des difficultés de fonctionnement apparaissent dès 1999.

Les ordonnances du 24 Avril 1996 ouvrent dorénavant le Conseil d’Administration de chaque hôpital à 2 représentants des usagers.

En 1996 nait le CISS (Collectif Interassociatif  de Santé) réunissant Aides, UNAF et RESHUS.

En 1997,  RESHUS accepte l’adhésion de AUPSL à condition de créer en son sein une section « usagers ».

Fin 2000 création de « Réforme et Santé » : Association regroupant des professionnels de santé qui décident de se ranger résolument du côté du malade et plus largement de l’usager en s’engageant sur 3 principes fondateurs :

-ils affirment que le PATIENT est l’unique objectif de notre système de soins.

-Ils exigent la TRANSPARENCE en termes de qualité et de coûts

-ils revendiquent leur RESPONSABILITE ECONOMIQUE dans le système

Dès décembre 2000,  RESHUS « s’interroge sur (sa) place  et   (son) rôle » dans le CISS.

Aujourd’hui, RESHUS n’existe plus.

 

ANNEXE 4

 LE CISS

(Ces informations ont été collectées sur le site www.leciss.org)

Le CISS se créé au niveau national à la suite de la parution de l’ordonnance hospitalière du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Il a pour but de regrouper des associations œuvrant  dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de personnes âgées et retraitées, de consommateurs et de familles. C’est la volonté de faire coïncider ces différentes approches qui a présidé à sa création, pour lui permettre de devenir aujourd’hui un interlocuteur crédible représentant et défendant les intérêts communs à tous les usagers du système de santé au-delà de tout particularisme.

Les dates importantes :

1996 – Création du CISS (avec 15 associations adhérentes). Élaboration du texte de la plateforme interassociative.

1997 – Participations de membres du CISS dans 11 groupes de travail  de l’ANAES afin d’établir les référentiels qui serviront à la procédure d’accréditation des établissements de santé. Mise en place du groupe de travail sur l’assurabilité des personnes présentant un « risque » de santé aggravé.

1998 – Rédaction de la première édition du Guide du représentant des usagers dans les établissements de santé. 5 000 exemplaires de ce guide auront été distribués.

1999 – Participation du CISS au groupe Caniard sur la place des usagers dans le système de santé. Participation aux Etats généraux de la Santé.

2000 – Participation à de nombreuses réunions au ministère de la Santé en vue de la préparation du projet de loi sur les droits des malades. Création du site internet du CISS.

 

2002  -Suivi, jusqu’à son vote, de la loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé avec rédaction de plusieurs communiqués de presse sur ce sujet.

2004 – Participation des associations membres du CISS aux réunions organisées par le ministère de la Santé lors de la préparation de la loi relative à l’assurance maladie et de la loi relative à la politique de santé publique. Le CISS siège au Conseil de la CNAMTS et  regroupe 24 associations.
Transformation du CISS en association loi 1901.

2005 – 1re journée nationale d’information et de formation des représentants des usagers dans les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Deuxièmes rencontres nationales des  acteurs du mouvement interassociatif régional sur la santé.

2006 – Coordination nationale permanente : directeur du CISS, Marc Morel. Premières signatures du contrat de réseau et de label en région, avec l’objectif à terme qu’un Collectif Interassociatif Sur la Santé existe dans chaque région.

Mars 2007 – 5e anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Septembre 2007 – Election de Christian Saout à la présidence du CISS.

Décembre 2007 – 1re Journée du Représentant des usagers (RU) du CISS, avec la présentation du Référentiel CISS du représentant des usagers.

Juin 2012 – Le CISS réunit 38 associations membres.

 Budget du CISS national au 31 décembre 2011

Il s’est élevé en 2011 à 2 390 000 €.

Il a été financé de la manière suivante :

– Direction générale de la Santé (DGS) : 78,6 %

– CNAMTS : 8,6 %

– Conseil Développement Vie Associative : 1,7 %

– Autres subventions publiques : 0,5 %

=> Total Fonds publics :    89 %

– Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) : 1,6 %

– Malakoff-Médéric : 0,8 %

– Fondation Pfizer : 0,8 %

– Crédit Mutuel : 0,6 %

– Association Cittadinanzattiva : 0,05 %

=> Total Fonds privés :       5 %

– Cotisations associations : 0,7 %

– Valorisation du Bénévolat : 5,6 %

– Divers : 0,45 %

=> Total Fonds divers :    6 %