Compte-rendu du 11 mars 2019

Réunion du Conseil territorial de santé 87 lundi 11 mars 2019

ML Férial suppléante de Gérard Habrioux assiste en remplacement à cette séance.

  • Approbation du PV du 10 décembre 18 à l’unanimité
  • Rapport d’activité du CTS87 2018 reporté à la prochaine séance

 

  • Finalisation de la Contribution du CTS87 au grand débat national : le grand débat est cadré selon 4 grands thèmes incontournables. La contribution du Dr ML Férial est difficilement cadrable dans ces items mais il pourra en être tenu compte pour le plan territorial de santé (PTS87) . Mr Négrier présente à cet effet les 10 objectifs de ce plan. Mme le Pr Tubiana-Mathieu insiste pour ne pas oublier le domaine de la recherche et de l’innovation thérapeutique. La représentante de l’UNAFAM rappelle l’intérêt de rajouter la question des SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés). Quant à l’objectif 7, il n’y a pas de proposition concrète pour les personnes âgées en institution et à domicile. Qu’en est-il de l’accueil social et du répit des aidants ?

Dr ML Férial intervient pour une correction pour le chapitre 2 paragraphe e concernant la prévention primaire confondue avec la prévention secondaire ; elle propose une autre formulation englobant la référence aux 3 types de prévention I, II et III ; elle l’enverra à Mme Borel. Au final, Mr Clédière propose d’envoyer au grand débat ce projet de contribution.

 

  • Informations sur la PTA ou plateforme territoriale d’appui : une présentation est faite par une personne de l’ARS ; destinée à venir en aide aux professionnels libéraux pour les cas de patients complexes, les exemples montrés pour les illustrés attirent des réactions de la part de certains représentants des médecins libéraux. Mr Clédière soulève la question de la définition d’un cas complexe. Ceux-ci regrettent que ce qui semblait être une aide qui devait être co-construite avec eux se révèle être une démarche très jacobine de l’Etat. De plus Les MAIA (Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer) vont être transformées en PTA dont les missions se trouvent donc être élargies; un gros doute et inquiétude s’expriment quant au fort risque que cela se fasse à moyen constant par l’ARS. Il est exprimé le souhait qu’on ne démantèle pas ce que les MAIA ont fait depuis leur création. Le problème de formation des agents de la MAIA se posera.

Mr Négrier del’ARS précise qu’on prendra les moyens des MAIA augmentés de moyens informatiques et de 1 ou 2 postes de coordination possibles (peut-être !!)

Force est de constater que, alors que les MAIA commençaient à bien fonctionner, cette transformation vient fragiliser leur utilité. Le sujet des CPTS ou Communauté professionnelle territoriale de santé est abordé. Leur composition dépendra de critères populationnels et elles auront des missions prioritaires et contribueront au projet de santé. Quid de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA), qui jusqu’alors est assez structurante sur la Haute-Vienne. Les CPTS auront sans doute un statut juridique (cf association Loi 1901). La PTA offrira donc ses services en direction des CPTS. Financées par la Sécu à raison de 0,22 centimes d’euros par patient, l’inquiétude aussi sur ce faible financement est fortement verbalisée par les médecins qui rappellent avec force que la mise en place des PTA doit se faire en co-construction avec eux, ce qui n’est pas le cas du tout. La question des GHT (Groupement Hospitalier de Territoires) est abordée, la PTA est sensée intervenir en amont et aval des GHT ; le privé refait savoir qu’il souhaiterait faire partie des GHT qui actuellement concerne que le secteur public.

 

  • Dernier point de l’ordre du jour : situation de l’Hôpital de Saint Junien :

L’hôpital de St Junien doit répondre aux besoins d’un territoire démographique conséquent (ville de 11000 habitants et territoire d’une démographie de 60000) avec toutes les activités secteur du non-programmé et celui du programmé (intervention du Dr Cueille). Le directeur délégué de l’Etablissement complète l’intervention du Dr Cueille, en précisant que si la situation financière s’est dégradée depuis 2014, le projet médical de territoire qui va être arrêté a pour but d’aider à corriger cette situation.

 

  • Questions diverses :

– Mr Clédière remet à chacun des membres du CTS87 une feuille d’évaluation très simple du fonctionnement 2018 du CTS à renvoyer à Mme Borel

– Mr Dubois de la Clinique Chénieux soulève la question de la rémunération des gardes sur place obligatoire pour les cardiologues de l’USIC (unité de soins intensifs cardiologiques) : ne s’élevant qu’à la moitié du coût d’une demi-astreinte, il conteste cette situation inacceptable ce que les médecins du secteur privé et le président de l’ordre des Médecins 87 présents déplorent fortement et demandent à l’ARS de corriger cela.

Mr Clédière clôt la réunion à 18h.